Chargé d'affaires réglementaires
Consultant en affaires réglementaires phytosanitaires
Le chargé d'affaires réglementaires phytosanitaires instruit les dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du Règlement (CE) n°1107/2009. Flex+ propose des consultants opérationnels sur les procédures EFSA, DGAL et ANSES.
Valeur ajoutée Flex+
Avec Flex+, vous accédez à un vivier d’experts disponibles rapidement, sans les contraintes d’un recrutement permanent.
Encadrement CEHTRA : tous nos chargés d'affaires réglementaires sont suivis et formés par des seniors.
L'évaluation de la substance active est conduite au niveau européen par un État membre rapporteur et l'EFSA — elle aboutit à une décision d'approbation par la Commission. L'autorisation du produit formulation est ensuite demandée par zone dans chaque État membre. Les deux types de dossiers ont des exigences de données et des délais différents.
L'EFSA a mis à jour plusieurs guidance documents — écotoxicologie, résidus, évaluation des risques pour les abeilles. Ces nouvelles exigences s'appliquent aux renouvellements en cours et génèrent parfois des demandes de données complémentaires ou des restrictions d'usage nouvelles. Nos consultants anticipent ces impacts dans leur suivi du portefeuille.
Oui. Les extensions d'usage (extensions d'autorisation pour des usages mineurs) sont des procédures spécifiques permettant d'élargir l'AMM d'un produit à des cultures ou organismes nuisibles non couverts initialement. Nos consultants maîtrisent les procédures prévues par le Règlement 1107/2009 (Article 51).
Besoin d'un consultant AR phytosanitaires ?
Type de substance ou produit, zone géographique, procédure — décrivez le besoin et nous proposons les profils disponibles.
Besoin d’un chargé d’affaires réglementaires pour vos projets de mise en conformité ?
Faites appel à Flex+ et bénéficiez d’un accompagnement expert et agile.
Ce que font nos consultants chez vos équipes
-
Constituer les dossiers d'AMM pour les produits phytopharmaceutiques (zones Nord, Centre, Sud de l'UE)
-
Préparer et soumettre les dossiers d'approbation ou de renouvellement de substances actives auprès de l'EFSA
-
Gérer les procédures de reconnaissance mutuelle (MR) et les extensions d'usage entre États membres
-
Assurer les renouvellements d'AMM et les modifications de dossiers conformément aux nouvelles exigences des guides EFSA
-
Coordonner les réponses aux questions de la DGAL, de l'ANSES et des rapporteurs EFSA
-
Suivre la révision des substances actives et anticiper l'impact sur le portefeuille de produits autorisés
Pourquoi passer par Flex+ pour ce profil
01
Consultants formés aux dossiers phyto : substances actives, produits, extensions d'usage
02
Connaissance des trois zones UE et des spécificités de chaque autorité compétente
03
Expérience EFSA : format des soumissions, délais, management des revues scientifiques
04
Profils disponibles pour des missions de renouvellement ou des lancements de nouvelles matières actives
Consultant en affaires réglementaires biocides
Consultant en affaires réglementaires chimie & spécialités
Consultant en affaires réglementaires cosmétiques
Consultant en affaires réglementaires packaging & agroalimentaire
Consultant en affaires réglementaires pharmaceutiques
Consultant en affaires réglementaires phytosanitaires
Cadre réglementaire des affaires réglementaires phytosanitaires
Profil type de nos consultants AR phytosanitaires
Formation en sciences agronomiques, chimie, toxicologie ou réglementaire (Bac+5), avec expérience sur des dossiers phytopharmaceutiques complets. Connaissance du format OEPP, des guides EFSA, des systèmes de soumission EFSA/DGAL. Les profils expérimentés ont géré des portefeuilles de plusieurs matières actives, avec des expositions directes aux échanges avec l'EFSA et la DGAL.
Le Règlement (CE) n°1107/2009 définit les conditions d'approbation des substances actives phytopharmaceutiques et d'autorisation des produits dans l'UE. Les substances actives sont évaluées au niveau européen par l'EFSA et approuvées par la Commission. Les États membres autorisent ensuite les produits dans leur zone géographique — via le système des trois zones (Nord, Centre, Sud). En France, la DGAL est l'autorité compétente, avec l'appui scientifique de l'ANSES. La stratégie Farm to Fork vise une réduction de 50% de l'usage des pesticides d'ici 2030.